Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général de l'Essonne
Affaires Sanitaires Et Sociales
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Conseil 20061637
président du conseil général de l'Essonne
- caractère communicable, à Monsieur S., des analyses budgétaires réalisées par les services du...
13/04/2006
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture