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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence publique de gestion locale des Pyrénées-Atlantiques (APGL 64)
Zones d’activités
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Conseil 20144900
Agence publique de gestion locale des Pyrénées-Atlantiques (APGL 64)
Caractère communicable par la commune de Mouguerre, à un administré avec lequel elle est en...
22/01/2015
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Zones d’activités