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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
Sécurité sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire de principe
Avis 20130907
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
La communication du guide de la procédure d'identification, rédigé conjointement par la CNAV et l'INSEE.
12/09/2013
Favorable/Sauf sécurité
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale