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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/02/2007
Sécurité sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20070629
directeur de l'Assédic des Alpes
- copie de la notification de droits à l'assurance chomâge faisant suite à son premier...
08/02/2007
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Sécurité sociale
Chômage