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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Sécurité sociale
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire de principe
Avis 20070497
président de la caisse d'allocations chômage des chambres de commerce et d'industrie
- la copie des documents suivants concernant le fonctionnement de cette caisse, pour les années...
08/03/2007
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Affaires Sanitaires Et Sociales
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Sécurité sociale
Chômage