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Avis 20162348
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs au dossier...
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Avis 20152125
Mairie de Peipin
Copie des arrêtés de permis de construire n° 8516 et 8664 délivrés en 1964 sur le terrain que la...
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Avis 20144123
Mairie de Boisemont
Copie des procès-verbaux de récolements d'archives obligatoirement établis par le maire après...
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Conseil 20172468
Mairie de Nozay
Caractère communicable des archives municipales relatives à l'ancienne porcherie industrielle...
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Conseil 20071573
maire de Calais
- possibilité de reproduire, en illustration d'un ouvrage qui sera publié en octobre 2007, des...