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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Mouguerre
22/11/2012
Permis de construire
Affaire courante
Favorable
Avis 20123923
Mairie de Mouguerre
Copie du formulaire de demande de permis de construire des sociétés IKEA et Inter IKEA...
22/11/2012
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire