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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires du Lot
22/11/2012
Permis de construire
Affaire courante
Favorable
Avis 20123943
Direction départementale des territoires du Lot
Copie de l'arrêté interruptif de travaux notifié à la SAS XXX, la mettant en demeure de cesser...
22/11/2012
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire