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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Affaire courante
Favorable
Avis 20183631
Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris
Communication des trois courriers suivants relatifs à ses HDT : - en mai 2005, du « gérant » de...
18/04/2019
Favorable
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT