Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/11/2019
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Dossier médical personnel
Favorable/Sauf comportement
Avis 20193434
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie de l’enregistrement de l’appel au service d'aide médicale urgente...
28/11/2019
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Dossier médical personnel