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31/08/2019 Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Délégué

Avis 20184612
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication d'une copie de son dossier HOPSY.

31/08/2019 Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT