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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Dossier médical personnel
Affaire courante
Favorable
Avis 20155176
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de...
19/11/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT