Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
31/12/2019
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20193470
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie postale à son domicile, à ses frais, de la copie de l'intégralité de son...
31/12/2019
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT