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07/11/2013 Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20133862
Centre hospitalier universitaire de Grenoble

Communication du signalement signé par le professeur XXX en date du 15 juillet 2013 ayant servi...

07/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20133866
Mairie de Montbonnot Saint Martin

Communication du signalement en date du 15 juillet 2013, signé par le professeur XXX, ayant...

07/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20134261
Centre Hospitalier de Jury

La communication de l'intégralité de son dossier relatif à son internement d'office, notamment...

07/11/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT