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Administration
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Séance
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Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)
07/09/2017
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172719
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)
Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...
07/09/2017
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT