Recherche - CADA

Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale) Hospitalisation sous contrainte ou HDT Sans objet/Inexistant

Avis 20180501
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Eure-et-Loir,...

22/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216245
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) la copie du rapport annuel d'activité...

04/11/2021 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT