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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
03/07/2014
Dossier médical personnel
Tarification des documents
Modalités D’Accès/Modalités
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20142174
Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud
Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant notamment les comptes rendus...
03/07/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Modalités D’Accès/Modalités
Dossier médical personnel
Tarification des documents