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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/04/2000
Activités agricoles
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Affaire courante
Avis 20001849
maire de Montgenost
- déclarations de récoltes effectuées par l'EARL Rousseau-Vandier en 1999.
27/04/2000
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Assiette
Activités agricoles