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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
17/03/2005
Gestion des établissements de santé
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20051235
directeur du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines
- caractère communicable, à des tiers ne siégeant pas au conseil d'administration du centre...
17/03/2005
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Gestion des établissements de santé
Hospitalisation sous contrainte ou HDT