Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)
08/01/2015
Gestion des établissements de santé
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20144745
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)
Communication des documents administratifs suivants en date du 15 novembre 2012 : 1) l'arrêté...
08/01/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé