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Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège) Gestion des établissements de santé Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20134890
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication des documents suivants dans le cadre d'un détournement de fonds publics au sein de...

19/12/2013 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20140316
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication de l'ensemble des avenants contractuels aux contrats pluriannuels d'objectifs et...

27/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20141335
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission...

19/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé