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Ministère des affaires sociales et de la santé Gestion des établissements de santé Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20130305
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication de la décision (ou l'ensemble du dossier le cas échéant) de validation, dont fait...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130316
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des documents administratifs suivants : 1) dans le cadre de la convention signée...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20135575
Ministère des affaires sociales et de la santé

Copie du rapport établi par le professeur X. dans le cadre du projet de transformation de la...

30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé