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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Etablissement public de santé de Ville-Evrard
17/09/2015
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153511
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des documents suivants le concernant : 1) les 3 certificats médicaux qui ont...
17/09/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT