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Avis 20123901
Préfecture de la Moselle
Copie de documents établis dans le cadre du conflit engendré par les constructions de M. Alain...
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Avis 20123914
Mairie de Ressons-le-Long
Communication des documents suivants :
1) l'avis de réception du pli recommandé par lequel...
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Avis 20123925
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal dressé par la direction régionale de...
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Avis 20123956
Mairie de La Clusaz
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de permis de construire n° PC 408002N0023...
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Avis 20123959
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'ensemble des documents administratifs relatifs à une plainte...