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Conseil 20010246
président du conseil général du Var
- caractère communicable de documents demandés par l'association toulonnaise de défense des...
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Conseil 20010287
président de l'OPAC d'Amiens
1- caractère obligatoire de communicabilité des documents suivants :
- les recettes et les...
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Avis 20010333
ministre de l'emploi et de la solidarité (DRASS d'Ile-de-France)
- rapport établi par le comité départemental d'examen des comptes des organismes de sécurité...
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Avis 20010400
maire de Trévignin
- copie de l'état des classements et coefficients des locaux d'habitation et de ses mises à jour...
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Conseil 20010417
maire de Venthon
- caractère communicable, par consultation et par délivrance de copie, de l'ensemble des...
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Avis 20010427
président du SIVOM de Nuits-Saint-Georges
- copie du rapport annuel 1999 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des...