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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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14/03/2013
Budgets et comptes
Institutions - AAI
Vie Publique
Avis 20130852
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication des comptes de campagne de Messieurs XXX XXX, « Renouveau pour Saint-Germain », et...
14/03/2013
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Vie Publique/Elections Politiques
Budgets et comptes
Comptes de campagne
Institutions - AAI