Recherche - CADA

Ministère de la Justice Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20170891
Ministère de la Justice

Communication, pour l'année 2017, de son planning de surveillant au centre pénitentiaire de...

11/05/2017 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20170998
Ministère de la Justice

Communication de son classement et des points qui lui ont été attribués, pour avis de la...

11/05/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20170883
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des documents administratifs et médicaux le concernant adressés au comité...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20171676
Ministère de la Justice

Communication des points, détaillés par critères (ancienneté dans le grade, ancienneté dans...

08/06/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171819
Ministère de la Justice

Communication et publication de l'ensemble des comptes rendus du comité d'hygiène, de sécurité...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20170712
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants mentionnés dans l'arrêté du 21 juillet 2016 portant...

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20172427
Ministère de la Justice

Copie des procès-verbaux des comités techniques concernant le service de la cellule de...

07/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20173303
Ministère de la Justice

Communication de ses grilles d'évaluation de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20172962
Ministère de la Justice

Copie de documents à la suite de six déclarations d'accident de travail depuis son arrivée au...

14/09/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20174363
Ministère de la Justice

Communication du procès-verbal de correction de sa copie relative au concours interne de...

16/11/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours
Avis 20174667
Ministère de la Justice

Communication du titre de paiement d'un montant de 867, 78 euros dont elle s'est acquittée dans...

14/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Retraite Carrière
Avis 20180099
Ministère de la Justice

Communication des comptes rendus de ses entretiens pour ses candidatures aux postes suivants...

05/04/2018 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20176151
Ministère de la Justice

Communication par voie électronique ou au format papier de l'intégralité des documents, détenus...

19/04/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20181546
Ministère de la Justice

Communication de documents suivants : 1) copie de l'enregistrement vidéo relatif à l’agression...

12/07/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Détenus
Avis 20182142
Ministère de la Justice

Consultation, par trois représentants de l'organisation syndicale et copies faites par...

27/09/2018 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20182616
Ministère de la Justice

Copie de l'entier dossier de son client comprenant notamment les documents suivants : 1) le...

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20183513
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) sa demande de mutation formulée dans le cadre de la commission...

20/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184180
Ministère de la Justice

Communication du rapport et des annexes établis par l'inspection générale des services...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20185092
Ministère de la Justice

Communication, de l'ensemble des documents relatifs aux contenus des formations initiale et...

06/06/2019 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20192149
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment : 1) le compte rendu...

27/06/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel