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Séance
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Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence Saint-Barnabé DOLCEA
28/06/2018
Ayant droit
Affaire courante
Avis 20182669
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence Saint-Barnabé DOLCEA
Communication, afin de de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code...
28/06/2018
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit