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Avis 20203566
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Île-de-France (DRIHL)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20203600
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Communication de la « lettre manuscrite » demandant sa mise en retraite anticipée à compter du...
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Avis 20203602
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication du courrier envoyé à la CAF en son nom contenant une attestation de changement de...
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Avis 20203603
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents relatifs à son accident de travail survenu le 30 octobre 2019 :
1)...
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Avis 20203619
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication, de préférence par voie électronique, de son dossier administratif personnel.
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Avis 20203642
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents, la concernant, détenus par l'hôpital San Salvadour à Hyères :
1)...
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Avis 20203648
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires de ses clients, détenus par le...
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Avis 20203681
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des pièces suivantes :
1) l’arrêté de nomination dans le corps des secrétaires de...
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Avis 20203773
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'arrêté de mise à disponibilité d'office pour raison de santé n°A2020 029748 ...
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Avis 20203855
Ministère de l'éducation de la Polynésie française
Communication du dossier personnel de Madame X, agente administrative au collège de Rurutu,...
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Avis 20203888
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Consultation, accompagné d'un représentant syndical, de son dossier personnel, dans le cadre du...
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Avis 20203911
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication des justificatifs, preuves ou documents, sur lesquels la Caisse d'allocations...
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Avis 20203915
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de sa cliente, détenu au consulat de France...
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Avis 20203923
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires de ses clients, détenus par...
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Avis 20203930
Mairie de Soissons
Copie de l’entier dossier administratif de son client, accompagné d'un bordereau listant les...
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Avis 20203933
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'arrêté de...
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Avis 20203935
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, et notamment des documents...
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Avis 20203945
Mairie de Champigny-sur-Marne
Communication de l'intégralité des pièces versées au dossier administratif individuel de sa...
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Avis 20203957
Mairie de Montreuil
Communication de l’intégralité du dossier administratif de sa cliente depuis le 1er janvier 2014.
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Avis 20201543
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par reproduction en couleur de préférence numérisé, ou à défaut, au format...