Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/04/2019
Aide sociale
Handicap - invalidité
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Favorable
Avis 20184537
Conseil départemental du Gard
Communication des accords financiers, de versement et de facturation à l’heure d’intervention...
18/04/2019
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale
Personnes âgées
Handicap - invalidité