-
Avis 20175989
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64)
Communication du formulaire GEVA, avec l'évaluation de ses besoins, et de tout autre document ou...
-
Avis 20180760
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Communication de préférence au format pdf, des 50 conventions relatives aux bonnes pratiques...
-
Avis 20180827
Conseil départemental du Calvados
Communication de la grille des salaires applicable aux accueillants familiaux qui hébergent des...
-
Avis 20181123
Métropole de Lyon
Communication des documents suivants :
1) la décision de la commission locale d'insertion de...
-
Avis 20181327
Conseil départemental du Var
Copie du rapport adressé au procureur de la République concernant l'évaluation de sa situation.
-
Conseil 20182376
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)
Caractère communicable du dossier administratif d’un adulte de X ans en situation de handicap,...
-
Avis 20183864
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication des documents suivants :
1) la convention des subventions CNSA pour bonnes...
-
Avis 20183865
Conseil de Paris
Communication des pièces suivantes :
1) l'annexe 1 de la convention CNSA 2017-2018 aux bonnes...
-
Avis 20183535
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie des documents suivants :
1) le dernier arrêté portant constitution de la commission des...
-
Conseil 20181426
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Caractère communicable des documents suivants relevant du domaine de l'aide à domicile, sachant...
-
Avis 20181997
Conseil départemental de la Marne
Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...
-
Avis 20181998
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...
-
Avis 20181999
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...
-
Avis 20182114
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, afin de de faire valoir ses droits d'héritière dans le cadre de l'assignation en...
-
Avis 20172606
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de ses décomptes d’indemnités journalières versées en 1993 et en 1994 afin de...
-
Avis 20172632
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP)
Communication des documents suivants :
- demandé dans son courrier du 13 mars 2017 :
1) le...
-
Avis 20173067
Maison départementale des personnes handicapées du Doubs (MDPH 25)
Copie sur une clé USB du dossier administratif de son fils X.
-
Avis 20173263
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie de la lettre qui précise la renonciation à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) au...
-
Avis 20182438
Maison départementale des personnes handicapées de l'Allier (MDPH 03)
Communication des documents suivants la concernant :
1) les conclusions médicales contenues dans...
-
Avis 20182961
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (CARSAT 67)
Communication des duplicatas des certificats médicaux relatifs à la reconnaissance de son...