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Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) Handicap - invalidité Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Affaire courante

Avis 20183972
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Communication du bilan chiffré précis constatant les résultats des subventions directement...

28/02/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20180760
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Communication de préférence au format pdf, des 50 conventions relatives aux bonnes pratiques...

17/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité