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Avis 20215488
Union départementale des associations familiales de Saône-et-Loire (UDAF 71)
Communication, par voie postale, de l'intégralité du dossier relatif à sa mère, Madame X née X,...
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Avis 20215594
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication à Monsieur X, majeur protégé dont elle a été désignée mandataire judiciaire et...
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Avis 20215039
Commission de médiation du droit au logement opposable de Paris
Communication, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du dossier de droit au...
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Avis 20213324
Collectivité territoriale de Corse
Communication des documents relatifs au dossier de demande d’allocation personnalisée...
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Avis 20213208
Préfecture de la Haute-Corse
Communication de la liste des membres de la commission départementale d'aide sociale réunie lors...
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Avis 20212952
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du dossier d'aide sociale à l'hébergement relatif à Monsieur X, majeur protégé...
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Avis 20212334
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, dans le cadre de la contestation d’un recours en récupération d’une dépense...
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Conseil 20212330
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Caractère communicable à l’intéressée de son dossier d'aide sociale à l'enfance sans...
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Avis 20210881
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication, dans le cadre de la succession de Madame X, la sœur défunte de sa cliente, et de...
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Conseil 20205628
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Caractère communicable au fils, en tant que personne intéressée et ayant droit, du dossier...
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Avis 20210009
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Copie des documents suivants, concernant son bail :
1) la convention conclue le 30 décembre 2016...
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Avis 20205079
Conseil départemental de la Moselle
Communication, afin de défendre ses droits dans le cadre de la contestation d'un testament, de...
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Avis 20205220
Conseil départemental de la Dordogne
Communication de la lettre de demande d’annulation du dossier APA signée par sa mère Madame X,...
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Avis 20204266
Caisse d'allocations familiales de la Loire (CAF 42)
Communication des identifiants et codes d'accès au fichier informatique le concernant ainsi que...
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Avis 20204647
Conseil départemental de l'Hérault
Communication de l'intégralité de son dossier de suivi social par le service du SAPI entre...
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Avis 20202462
Caisse d'allocations familiales du Var (CAF 83)
Communication des directives, 1 IT 2018 ‐ 150 et LR 2014 ‐ 080, relatives à l'attributaire des...
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Avis 20203061
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) le dossier de demande...
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Avis 20203194
Centre Communal d’Action Sociale d’Ozoir-la-Ferrière (CCAS 77)
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur du centre communal d'action...
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Avis 20202481
Centre intercommunal d'action sociale du grand Autunois Morvan (CIAS 71)
Communication du règlement des aides facultatives.
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Avis 20201386
Conseil départemental de la Réunion
Copie du règlement départemental d’aide sociale prévu à l’article L121-3 du code de l'action...