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12/07/2018 Handicap - invalidité Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Affaire courante

Avis 20181123
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants : 1) la décision de la commission locale d'insertion de...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Handicap - invalidité
Avis 20181327
Conseil départemental du Var

Copie du rapport adressé au procureur de la République concernant l'évaluation de sa situation.

12/07/2018 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité