Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/07/2018
Aide sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Favorable
Avis 20181123
Métropole de Lyon
Communication des documents suivants : 1) la décision de la commission locale d'insertion de...
12/07/2018
Sans objet/Communiqué
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale
Handicap - invalidité