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Conseil départemental de la Loire-Atlantique Aide sociale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Affaire courante

Conseil 20175836
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Caractère communicable à l’intéressé du diagnostic social et financier de sa situation, effectué...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Logement
Avis 20182114
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication, afin de de faire valoir ses droits d'héritière dans le cadre de l'assignation en...

27/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Personnes âgées Handicap - invalidité Aide sociale Successions