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Conseil départemental d'Indre-et-Loire Aide sociale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Conseil 20181426
Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Caractère communicable des documents suivants relevant du domaine de l'aide à domicile, sachant...

28/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Handicap - invalidité
Conseil 20205628
Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Caractère communicable au fils, en tant que personne intéressée et ayant droit, du dossier...

11/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées Ayant droit