-
Avis 20182114
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, afin de de faire valoir ses droits d'héritière dans le cadre de l'assignation en...
-
Avis 20184519
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication des contrats passés avec les principaux Services d’Aide et d’Accompagnement à...
-
Avis 20184520
Conseil départemental de la Somme
Communication d'une copie des contrats passés avec les Services d’Aide et d’Accompagnement à...
-
Avis 20184521
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication d'une copie des contrats passés avec les principaux Services d’Aide et...
-
Avis 20184537
Conseil départemental du Gard
Communication des accords financiers, de versement et de facturation à l’heure d’intervention...