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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/12/2002
Notation
Affaire courante
Conseil 20025070
directeur du centre hospitalier Charles-Perrens
- caractère communicable aux membres des commissions administratives paritaires locales des...
19/12/2002
Défavorable/Appréciation
Incompétence/Loi spéciale
Travail Et Emploi/Emploi Public
Notation
Hospitalière