Recherche - CADA

19/12/2002 Affaire courante

Avis 20025036
maire du Blanc-Mesnil

- copie des relevés détaillés des factures de télécommunications concernant les portables mis à...

19/12/2002 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale Communication
Avis 20025050
préfet des Alpes-Maritimes

- copie de la lettre de démission de Madame T., élue députée de la 9ème circonscription des...

19/12/2002 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20025070
directeur du centre hospitalier Charles-Perrens

- caractère communicable aux membres des commissions administratives paritaires locales des...

19/12/2002 Défavorable/Appréciation Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Hospitalière
Conseil 20025082
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

- caractère communicable du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens régissant les relations...

19/12/2002 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Gestion des établissements de santé