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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2019
Détenus
Lieux de détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Favorable
Avis 20195055
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client lors de son arrivée au centre...
31/12/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Lieux de détention