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Avis 20186182
Ministère de la Justice
Communication de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre pénitentiaire d'Avignon,...
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Avis 20190015
Ministère de la Justice
Communication de la décision de transfert motivée concernant l'intéressé, ayant pris effet le 2...
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Avis 20190103
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 16...
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Avis 20190190
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné l'ouverture du courrier adressé par la...
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Avis 20190399
Ministère de la Justice
Communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client,...
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Avis 20184424
Ministère de la Justice
Copie de la liste des biens figurant au vestiaire de son client incarcéré à la maison d'arrêt de Nice.
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Avis 20185094
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20191139
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné, à partir du mois de décembre 2018, le...
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Avis 20191181
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des documents suivants depuis l'arrivée de son client au centre...
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Avis 20191182
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20191260
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré au centre de...
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Avis 20191266
Ministère de la Justice
Copie des compte rendus des réunions de la commission pluridisciplinaire unique de...
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Avis 20191292
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20191500
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20191501
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au...
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Avis 20191502
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision de sanction en date du 21 novembre 2018 concernant son...