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31/08/2019 Détenus Justice Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement

Avis 20191292
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la totalité des décisions ayant ordonné...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf privé Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus