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Avis 20190556
Mairie de Châteaurenard
Communication du dernier compte rendu de la Commission consultative départementale de sécurité...
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Avis 20191371
Ministère de l'Intérieur
Communication des éléments et documents suivants concernant la division nationale de lutte...
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Avis 20191378
Préfecture du Rhône
Communication de l'arrêté préfectoral du 3 mars 2010 portant attribution d'une autorisation de...
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Avis 20191494
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20191546
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de nationalité française de sa feue grand-mère, Madame X.
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Avis 20191817
Ministère de la Justice
Copie de la décision concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Valence, ayant...
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Avis 20191843
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...
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Avis 20192024
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20192038
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la saisie de l'ordinateur de son client, incarcéré à la...
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Avis 20192207
Préfecture de la Gironde
Communication, par voie postale avec l'enveloppe affranchie qu'il a transmise et sur un CD-Rom...
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Avis 20192268
Mairie d'Ecouen
Communication du document (étude) indiquant les règles de stationnement dans la rue Maurice RAVEL.
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Avis 20192638
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie de l'état français relatif à son feu père Monsieur X,...
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Avis 20192873
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'attestation de nationalité française de son père Monsieur X X.
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Avis 20193710
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de l'état de français concernant la déclaration de reconnaissance de...
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Avis 20193723
Ministère de l'Intérieur
Communication du décret d’admission aux droits de citoyen français ou de la déclaration de la...
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Avis 20193748
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie de l'état français concernant la déclaration de...
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Avis 20195278
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes, d'une copie de la...