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Avis 20185320
Préfecture de la Haute-Vienne
Communication de l'attestation justifiant son lieu de résidence, en tant qu'émigré de 1957 à...
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Avis 20185434
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’entier dossier médical et administratif de son client, Monsieur X né le X à...
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Avis 20185681
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication du certificat administratif concernant l'arrivée de sa fille mineure X en France...
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Avis 20185695
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers concernant les demandes de visa de Madame X et de l'enfant du...
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Avis 20186089
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client détenu par la Préfecture, et du dossier...
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Avis 20190074
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de visa de la fille de son client., détenu par le consulat de France à Kinshasa.
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Avis 20190076
Préfecture du Nord
Communication du dossier administratif de son client, né en Algérie et de nationalité algérienne.
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Avis 20190437
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier administratif et médical, y compris les...
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Avis 20190538
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité de son dossier de demande d'admission au séjour.
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Avis 20185095
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie de l'arrêté préfectoral adressé par courrier recommandé à son client en réponse à sa...
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Avis 20191380
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20191633
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de l'époux de sa cliente et de ses six enfants dans le cadre de la...
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Avis 20191842
Préfecture de police de Paris
Copie de l'arrêté de refus de délivrance de titre de séjour concernant son client et la preuve...