-
Avis 20210125
Ministère de la Justice
Copie numérique par courrier électronique, des documents suivants concernant son client :
1) les...
-
Avis 20210127
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie des relevés de compte nominatif et des bons de...
-
Avis 20203323
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20203925
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à sa cliente, incarcérée au centre de détention...
-
Avis 20204399
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de l’historique des commandes en cantines...
-
Avis 20200519
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Melun, des documents suivants...
-
Avis 20200552
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20194530
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client :
1) la totalité des décisions...
-
Avis 20194544
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ de la maison...
-
Avis 20191726
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client à son arrivée...
-
Avis 20185150
Ministère de la Justice
Copie de la « règlementation interne à l'établissement », concernant le centre de détention de...
-
Avis 20180061
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...
-
Avis 20171364
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Joux-la-Ville...
-
Avis 20162188
Ministère de la justice
Copie de la décision ordonnant le placement de son client, incarcéré au centre de détention...
-
Avis 20161172
Ministère de la justice
Copie des relevés téléphoniques de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire d'Alençon.
-
Avis 20161184
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions de sanctions infligées à son client, détenu à la maison...
-
Avis 20161242
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions et des motivations justifiant les prolongations de maintien à...
-
Avis 20161332
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les fiches de production le concernant pour la...
-
Avis 20161369
Centre hospitalier de Troyes
Copie du dossier médical de son client, détenu à l'unité sanitaire de la maison centrale de...
-
Avis 20160838
Ministère de la justice
Copie de la décision de placement de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...