Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Détenus
Discipline
Justice
Délégué
Sans objet/Inexistant
Avis 20211101
Ministère de la Justice
Communication, par tout moyen, pour son client actuellement incarcéré à la Maison d'arrêt de...
30/04/2021
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Discipline