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Ministère de la Justice Détenus Justice Sans objet/Inexistant

Avis 20170258
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu pratiquée le 31 octobre 2016 sur son client,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185316
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant un régime spécial d'escorte prévoyant le menottage systématique...

21/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183500
Ministère de la Justice

Copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au centre de...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175527
Ministère de la Justice

Copie des décisions suivantes concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180710
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client à la maison centrale de...

17/05/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180824
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le 28 novembre 2017 la saisie de l'ordinateur de son client,...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174996
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Toul : 1)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175014
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182294
Ministère de la Justice

Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client à l'occasion de ses extractions...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182643
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181725
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20182170
Ministère de la Justice

Copie de l'accusé de réception du recours administratif préalable obligatoire formé par son...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173144
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention de Joux-la-Ville,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20173150
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention de Joux-la-Ville,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173205
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention de Joux-la-Ville,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173262
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183751
Ministère de la Justice

Copie des décisions ayant ordonné les 19 et 25 avril 2018, la fouille à nu en cellule, par les...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183771
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183830
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le prélèvement de la somme de 64,08 euros sur le compte...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184741
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus