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17/09/2015 Détenus Justice Sans objet/Communiqué

Avis 20153513
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication des documents suivants : 1) l'enquête de moralité le concernant demandée par...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Détenus
Avis 20153677
Ministère de la justice

Copie de la décision par laquelle le matériel informatique de son client a été confisqué le 9 avril 2015.

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153741
Centre hospitalier d'Arras

Copie du dossier médical de son client comprenant notamment la partie relative aux soins dentaires.

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20153742
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) les justificatifs des frais de remise en état de la cellule de...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus