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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/01/2014
Détenus
Justice
Défavorable/Appréciation
Avis 20135411
Ministère de la justice
Copie des lettres de dénonciation émanant d'autres détenus de son étage.
30/01/2014
Défavorable/Appréciation
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus